Mentions légales

1. Identification de l’entreprise et champ d’application

Le site web fetchinbrandsllc est la propriété de FETCHIN BRANDS LLC, société établie aux États-Unis, qui propose à la vente en ligne des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison, notamment des canapés, des chaises de salle à manger et des tables de chevet.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : FETCHIN BRANDS LLC

  • Adresse : 330 Mill Bay S, #2101A, Afton, MN 55001, États-Unis

  • EIN : 93-1338000

  • Téléphone : +1 (904) 531-6687

  • E-mail : info@fetchinbrandsllc.com

Le présent complément précise certaines informations relatives à la vente en ligne, à la sécurité des produits, aux droits des consommateurs et au traitement des données. Il complète les conditions générales de vente et les autres politiques publiées sur le site, sans remplacer les obligations légales applicables.

2. Informations sur les produits et transparence commerciale

Les produits proposés sur fetchinbrandsllc sont présentés au moyen de fiches descriptives indiquant, selon les informations disponibles, leur désignation, leurs dimensions, leurs matériaux, leur couleur, leur configuration et leurs caractéristiques principales.

Avant de passer commande, le client est invité à consulter attentivement la fiche du produit, les conditions de livraison, les frais applicables et le montant total à payer. Les prix destinés aux consommateurs en France doivent être présentés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, avec une indication claire des frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison et les contributions réglementaires applicables.

Les descriptions, les photographies et les informations commerciales doivent correspondre aux produits réellement proposés. Toute caractéristique, performance ou propriété réglementaire annoncée doit pouvoir être justifiée par des informations appropriées.

3. Sécurité des produits et exigences réglementaires

fetchinbrandsllc veille à ce que les produits proposés à la vente soient soumis aux vérifications et aux exigences de sécurité applicables à leur catégorie et à leur destination. Les meubles doivent notamment répondre aux exigences pertinentes concernant leur utilisation prévue, leur stabilité, leurs matériaux, leur conception et les risques raisonnablement prévisibles.

Les produits doivent être accompagnés, lorsque cela est nécessaire, d’instructions de montage, d’utilisation et d’entretien ainsi que d’avertissements de sécurité compréhensibles. Les informations de traçabilité et d’identification du produit doivent être disponibles conformément aux obligations applicables.

Les exigences peuvent varier selon la nature du produit. Les documents techniques, les déclarations de conformité ou les autres justificatifs requis doivent être conservés et présentés lorsque la réglementation applicable l’impose. Aucune conformité particulière ne doit être annoncée sans éléments justificatifs correspondants.

4. Marquage CE et conformité des produits

Le marquage CE ne constitue pas une obligation générale applicable à tous les meubles. Son utilisation dépend de la catégorie du produit et des textes réglementaires qui lui sont applicables.

Pour les meubles ordinaires, tels que les canapés, les chaises de salle à manger, les tables de chevet et les meubles de rangement, le marquage CE n’est pas automatiquement requis du seul fait qu’il s’agit de meubles. En revanche, certains produits intégrant des composants électriques ou relevant d’une catégorie réglementée spécifique peuvent être soumis à des exigences supplémentaires.

Lorsqu’un produit est soumis à une obligation de marquage CE, les conditions correspondantes doivent être respectées avant sa mise sur le marché. Le marquage doit être utilisé uniquement lorsque les exigences applicables sont satisfaites et que les documents nécessaires sont disponibles. Il ne doit pas être présenté comme une certification générale de qualité ni être apposé sur un produit qui n’y est pas soumis.

5. Commandes, livraison et droits des consommateurs

Les commandes sont passées directement sur le site. Avant la validation de l’achat, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix total, les modalités de paiement, les frais de livraison et le délai ou la période de livraison annoncés.

Pour les achats à distance, les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires. Les modalités d’exercice de ce droit, les éventuelles exceptions prévues par la loi et les conditions de retour doivent être indiquées dans la politique de retour et les conditions générales de vente.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité lorsqu’elle s’applique et la garantie relative aux vices cachés, doivent être présentées conformément aux règles en vigueur. Les conditions commerciales du site ne peuvent pas supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

6. Protection des données personnelles et cookies

Les données personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client peuvent être utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, répondre aux demandes et satisfaire aux obligations légales applicables.

Le traitement des données doit respecter les règles applicables à la protection des données personnelles. Les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données collectées, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes doivent être présentées dans la politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs doivent être utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement préalable est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier son choix dans les conditions prévues par la réglementation. Les informations détaillées figurent dans la politique relative aux cookies.

7. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question relative à un produit, à une commande, à une livraison, à un remboursement ou à l’application des conditions de vente, le client peut contacter fetchinbrandsllc par e-mail à l’adresse info@fetchinbrandsllc.com ou par téléphone au +1 (904) 531-6687.

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, selon l’heure de l’Est des États-Unis. Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures. Afin de faciliter le traitement d’une réclamation, le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire le problème rencontré.

Les informations relatives aux voies de recours, au droit applicable et aux modalités de règlement des litiges doivent être précisées dans les conditions générales de vente. Lorsque la désignation d’un médiateur de la consommation est légalement requise, ses coordonnées et les modalités de sa saisine doivent être publiées après vérification de l’organisme compétent. Aucun médiateur ne doit être mentionné sans désignation effective et vérifiable.

8. Mise à jour des informations légales

Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque l’activité du site, les produits proposés, les modalités de vente ou les exigences réglementaires évoluent. La version publiée sur le site doit refléter les pratiques réellement mises en œuvre par l’entreprise.

Pour toute demande concernant ces informations, fetchinbrandsllc peut être contactée à l’adresse info@fetchinbrandsllc.com.